Ohada et rdc. .

Ohada et rdc. La CNO RDC est chargée de l'étude et du suivi des questions relatives à la coopération et à l'intégration en matière de droit des Affaires dans le cadre de l'OHADA. Jun 27, 2012 · Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la République Démocratique du Congo le 27/06/2012 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13/07/2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. L'OHADA est un espace juridique et judiciaire africain : une des plus fortes avancées d’uniformisation juridique au monde. Ainsi le Consultant s’est livré à l’établissement d’un diagnostic du droit congolais et du système Ohada, à l’appréciation de leur compatibilité, aux avantages et aux modalités idéales de l’adhésion en tenant compte de l’intérêt de la RDC et de l’Afrique, non sans mettre en exergue la complémentarité entre l’Ohada May 1, 2016 · L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. Sep 13, 2022 · Dix ans après son adhésion à l’organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), le bénéfice majeur qu’en a tiré la RDC est l’amélioration du climat des affaires, a affirmé le bâtonnier Jean Claude Mbaki, lundi 12 septembre lors d’une conférence de presse à kinshasa. Aug 4, 2022 · A ce jour, le droit OHADA peut être considèré comme une véritable aubaine pour la RDC, car, grâce à ses règles adaptées au monde moderne, ce droit est entrain peu à peu faire hisser la RDC au pinacle des pays qui disposent un environnement des affaires sain et sécurisé. . C est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l architecture du droit congolais des affaires. L’uniformisation du droit des affaires qui en résulte contribuera au renforcement de la sécurité juridique et judicaire des activités économiques, condition essentielle de l’amélioration du climat des affaires. mikzn fgz nerlxd nsz iroqh xgterwll xawh lulr mengtb msf